Conditions générales de vente
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site elandry.fr par Emma LANDRY (ELANDRY), entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 921 943 924 00016, dont le siège est situé au 10 rue Alphonse Daudet 58 000 NEVERS, France. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent les produits mais ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent le cas échéant au prix du produit.
Article 4 : Commandes et précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Dans ce cas, la fiche produit indique clairement :
– La mention « Précommande »
– La date d’expédition estimée
– Le cas échéant, un seuil minimum de commandes nécessaire au lancement de la fabrication/expédition
Si le seuil annoncé n’est pas atteint à la date de clôture de la précommande, Emma LANDRY (ELANDRY) s’engage à rembourser intégralement les clients concernés dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de retard significatif sur la date d’expédition annoncée, le client sera informé par email et pourra, s’il le souhaite, annuler sa commande et être remboursé.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe / WooPayments).
ELANDRY ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, via Mondial Relay et Colissimo, à l’adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’expédition, non de la commande (notamment en cas de précommande).
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, il suffit au client de cliquer sur le bouton « me rétracter » visible sur la page « ma commande » et de valider sa demande avant l’expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en bon état, dans un délai de 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur. Il est également possible de notifier la demande de rétractation directement par email à contact@elandry.fr
Les produits sont à retourner, soit :
• En point relais (en renseignant bien l’adresse email contact@elandry.fr et téléphone 06 52 92 72 96)
ALDI LOCKER LA CHARITE SUR LOIRE
21 Rue des Écoles, 58400 La Charité-sur-Loire
• A domicile, au siège de l’entreprise :
ELANDRY – Emma LANDRY
10 rue Alphonse Daudet, 58 000 NEVERS
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
Article 9 : Responsabilité
ELANDRY ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou de dysfonctionnement imputable au client (mauvaise utilisation des produits).
Article 10 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, conformément à la politique de confidentialité disponible à [lien]. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD), exerçable par email à contact@elandry.fr.
Article 11 : Médiation
Après avoir tenté de résoudre son litige en premier lieu directement avec ELANDRY, si aucun accord n’a été conclu, conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de CM2C dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du vendeur. → https://www.cm2c.net/
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 : Contact
Pour toute question : contact@elandry.fr ou 06 52 92 72 96